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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 65977.2024 بتاريخ 08/05/2024 : نقض الحكم الاستئنافي لخرق قاعدة منع الزيادة في الاستئناف

Référence: J P 65977/2024 Publié le 08/05/2024 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudences سلطة تقديريةالنفقةنفقة العدةمنع الزيادة بالاستئنافطلبات نهائيةإسكان الحاضنة

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