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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 00468 بتاريخ 04/05/2023 : سقوط مطلب تصحيح الخطأ البيّن عند عدم تبليغ مذكرة مستندات الطعن بواسطة عدل تنفيذ

Référence: J P 00468/2023 Publié le 04/05/2023 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de procédure civile et commercialeJurisprudences lettre de recommandationتبليغسقوط الطعنمسقطات وجوبيةتصحيح الخطأ البينعدل تنفيذ

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