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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 80693 بتاريخ 03/11/2025 : توجيه الطعن ضد متوفى يوجب رفضه لزوال الصفة القانونية

Référence: J P 80693/2025 Publié le 03/11/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de procédure civile et commercialeJurisprudences المصلحة الصفة الأهليةالنظام العام الإجرائيرفض الطعن شكلاانعدام الخصومة

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