TVA des engrais destinés à l’agriculture, primes assimilées à des bénéfices exceptionnels, cessions à quai et annulation de ventes à l’exportation

🔒

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements