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Jurisprudence

قرار تعقیبی عدد 97618 بتاريخ 03/11/2020 : قصور التعليل يتحقق عند عدم مناقشة المحكمة لوسائل الإثبات الجوهرية

Référence: J P 97618/2020 Publié le 03/11/2020 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal Témoignages des témoinsضعف التعليلموظف عموميالنقضتحريف الوقائعالاعتداء بالعنف الشديد

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