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Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 05 mai 1987 portant agrément de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile

Référence: ART 05/05/1987 Publié le 05/05/1987 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

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