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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 84436 بتاريخ 10/06/2020 : تخفيف العقاب في المادة الديوانية متى عللت المحكمة اعتمادها لظروف التخفيف
Référence: J P 84436/2020 Publié le 10/06/2020 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal la motivationظروف التخفيفتقدير العقابمجلة الديوانةإثبات المصدر
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