Arrêté

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 décembre 2004 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des établissements de services énergétiques

Référence: ART 04/12/2004 Publié le 04/12/2004 Pays: Tunisie

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.