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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 90418 بتاريخ 11/02/2020 : نقض الحكم الجزائي لضعف التعليل بتحريف الوقائع
Référence: J P 90418/2020 Publié le 11/02/2020 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal تعليل الأحكامتحريف الوقائعنقضالاعتداء بالعنفركن الإسناد
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