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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57230 بتاريخ 08/04/2024 : تقدير العقاب دون السجن من سلطة قضاة الموضوع متى كان في حدود ما يسمح به القانون

Référence: J P 57230/2024 Publié le 08/04/2024 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal la motivationظروف التخفيفسلطة تقديريةالعقوبة السجنيةمجلة الديوانةاثبات المصدر

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