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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 53053 بتاريخ 08/04/2024 : سلطة قضاة الموضوع في تقدير العقاب متى التزموا بما يسمح به القانون
Référence: J P 53053/2024 Publié le 08/04/2024 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal la motivationمطلب التعقيبالسلطة التقديريةتسبيب الأحكامتقدير العقابمجلة الديوانة
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