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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 90928 بتاريخ 07/02/2020 : بطلان بند استثناء الضمان عند عدم تحريره بشكل ظاهر جدا

Référence: J P 90928/2020 Publié le 07/02/2020 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal بطلان استثناء الضمانرقابة المحكمةعقد التأمينشرط الكتابةتفسير الفصل 12

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