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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 80725 بتاريخ 09/12/2019 : عدم خضوع تقدير ظروف التخفيف لرقابة التعقيب متى كان التعليل سائغا
Référence: J P 80725/2019 Publié le 09/12/2019 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal ضعف التعليلظروف التخفيفالسلطة التقديريةالتحيلتأجيل تنفيذ العقاب
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