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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 84696 بتاريخ 11/06/2019 : تأجيل تنفيذ العقاب البدني لا يطبق إلا بعد التثبت من نقاوة السوابق

Référence: J P 84696/2019 Publié le 11/06/2019 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal la motivationالمشاركةتأجيل تنفيذ العقابتعقيب جزائيسقوط الدعوى العمومية

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