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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 69980 بتاريخ 09/10/2018 : سلطة محكمة الموضوع في تقدير الأدلة متى كان التعليل سائغا
Référence: J P 69980/2018 Publié le 09/10/2018 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudences la motivationسلطة تقديريةتقدير العقابشهادة متهمالسرقة إثر هيجان
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