← Dernières parutions
Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 68468 بتاريخ 08/10/2018 : تقدير العقاب من سلطة قضاة الموضوع متى كان في الحدود القانونية
Référence: J P 68468/2018 Publié le 08/10/2018 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal ضعف التعليلمحكمة التعقيبتقدير العقابتعاطي مهنة الطبلا يضار طاعن بطعنه
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements
