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Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012
Référence: LF 2012/7 Publié le 31/12/2011 Pays: Tunisie
FiscalLois de financesCadre législatif et réglementaireLois de Finances LF 2012amnistie fiscale
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