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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 65874 بتاريخ 10/11/2017 : انتفاء صبغة حادث الشغل عند تغيير طريق التنقل لسبب أجنبي عن متطلبات العمل

Référence: J P 65874/2017 Publié le 10/11/2017 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalProcédure PénaleJurisprudences Accident de travailحادث مرورالتنقل المهنيالصبغة الشغليةالاختصاصتغيير الطريق

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