← Dernières parutions
Arrêté
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à l’organisation des marchés de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Référence: ART 23/07/2020 Publié le 23/07/2020 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireArrêtés
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements
