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Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles
Référence: ART 08/04/2016 Publié le 08/04/2016 Pays: Tunisie
SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
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