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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 39791 بتاريخ 16/05/2017 : لا ينقطع تقادم دعوى التأمين إلا بتنبيه موجّه للمدين نفسه

Référence: J P 39791/2017 Publié le 16/05/2017 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudencesDroit des assurances la prescriptionقطع التقادمإدخال الخصمهوية المديندعوى التأمينالتنبيه بالتعويض

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