Arrêté conjoint des ministres du tourisme et des finances du 16 juin 2009, fixant la valeur de la caution bancaire fournie par les sociétés d’hébergement touristique à temps partagé et les conditions de sa gestion

Référence: ART 16/06/2009 Publié le 16/06/2009 Pays: Tunisie

InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés tourisme

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