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Loi
Loi n° 92-113 du 23 novembre 1992, modifiant la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement
Référence: L 1992/113 Publié le 23/11/1992 Pays: Tunisie
InvestissementLoisCadre législatif et réglementaireLois SICAF (Sociétés d'Investissement à Capital Fixe)
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