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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78621 بتاريخ 07/10/2019 : ترجيح حجية الاختبار عند عدم ثبوت الحيازة المكسبة

Référence: J P 78621/2019 Publié le 07/10/2019 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit des ObligationsJurisprudences ضعف التعليلl'expertiseالحيازة المكسبةالسلطة التقديريةتحريف الوقائعاستحقاق عقاري

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