← Dernières parutions
Jurisprudence
قرار استئنافي عدد 65926 بتاريخ 28/10/2020 : ثبوت الصفة في دعوى رفع المضرة متى ثبتت مباشرة الأشغال من المطلوب
Référence: J P 65926/2020 Publié le 28/10/2020 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences رفع المضرةثبوت الصفةخبرة فنيةالفصل 99أشغال بناءأجزاء مشتركة
🔒
Ce document est réservé aux abonnés
Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.
Voir les abonnements
