Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics

Référence: D 2014/416 Publié le 11/05/2018 Pays: Tunisie

InvestissementDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets

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