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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57583 بتاريخ 11/12/2023 : استبعاد اليمين الحاسمة متى كانت صيغتها غير واضحة

Référence: J P 57583/2023 Publié le 11/12/2023 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit des ObligationsJurisprudences ضعف التعليلاليمين الحاسمةتحريف الوقائعسلطة محكمة الموضوعتقدير الدليل

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