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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78494 بتاريخ 06/10/2025 : عدم قبول أسباب التعقيب الجديدة لعدم إثارتها أمام محكمة الأصل

Référence: J P 78494/2025 Publié le 06/10/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences l'expertiseالنظام العامالطعن بالتعقيبأسباب جديدةسلطة محكمة الموضوع

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