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Note commune
Note commune n °8/2020 : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un régime fiscal spécifique à l’assurance takaful
Référence: N C 08/2020 Publié le 12/02/2020 Pays: Tunisie
FiscalNotes communesCadre législatif et réglementaireNotes LF 2020
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