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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 61354 بتاريخ 03/02/2025 : تأجيل تنفيذ العقاب البدني يستوجب التثبت من نقاوة السوابق العدلية

Référence: J P 61354/2025 Publié le 03/02/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal تعليل الأحكامتقدير العقابتأجيل تنفيذ العقاببطاقة السوابقالعود

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