Décret

Décret n° 2024-184 du 5 avril 2024, relatif à la création de l’Office de développement du sud et du Sahara et la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Référence: D 2024/184 Publié le 05/04/2024 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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