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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 39806.2016 بتاريخ 04 ماي 2017 : معيار احتساب مدة العجز المؤقت عن العمل وفقا للشهادات الطبية وليس بتاريخ البرء النهائي
Référence: J P 2016.39806/2017 Publié le 04/05/2017 Pays: Tunisie
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