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Décret

Décret n° 2024-7 du 5 janvier 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-641-du 16 mai 2017 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la Rocade de Grombalia au niveau de la route nationale n° 1