Décret

Décret n° 2023-752 du 4 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la route nationale RN13 entre les gouvernorats de Kasserine et Sfax et portant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Référence: D 2023/752 Publié le 04/12/2023 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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