Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis

Référence: D G 2017/891 Publié le 09/08/2017 Pays: Tunisie

FoncierDécretsCadre législatif et réglementaireDécrets Permis de bâtir

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