Décret

Décret n° 2023-739 du 1er décembre 2023, modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires

Référence: D 2023/739 Publié le 01/12/2023 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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