Décret

Décret n° 2023-738 du 1er décembre 2023, portant intégration des militaires non classés dans la grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique, dans la grille des salaires

Référence: D 2023/738 Publié le 01/12/2023 Pays: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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