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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 78058 بتاريخ 23 جانفي 2026 : القانون الواجب التطبيق على الترقية هو النظام الأساسي الساري زمن قيام الحق فيها

Référence: J P 78058/2026 Publié le 23/01/2026 Pays: Tunisie
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