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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 93499 بتاريخ 25/05/2026 : عدم انقضاء عقد الشغل بالمرض إلا باستحالة مطلقة للتنفيذ
Référence: J P 93499/2026 Publié le 25/05/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialDroit du travailJurisprudencesDroit Social الطرد التعسفي تعليق عقد الشغل استحالة التنفيذ المرض
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