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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 83409/83410 بتاريخ 12/11/2025 : وجوب تمكين الزوجين من فترة تأمل قبل الحكم بالطلاق

Référence: J P 83409/83410/2025 Publié le 12/11/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudences الطلاق ضعف التعليل منحة السكن تقدير التعويض فترة التأمل

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