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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 81337 بتاريخ 03/02/2026 : جواز إثارة دفع سقوط الدعوى بمرور الزمن في أي طور من أطوار التقاضي

Référence: J P 81337/2026 Publié le 03/02/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceDroit CivilJurisprudences سقوط الدعوى مرور الزمن المفعول الانتقالي للاستئناف وسائل الدفاع

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