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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 89590 بتاريخ 06/03/2026 : تقدير فداحة الخطأ المهني من مطلق اختصاص محكمة الموضوع
Référence: J P 89590/2026 Publié le 06/03/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialJurisprudencesDroit Social علاقة شغلية خطأ مهني فادح تقدير الظروف عقوبة الطرد
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