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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 91069 بتاريخ 01/04/2026 : وجوب نظر محكمة الاستئناف في دفع عدم الاختصاص الدولي المثار لديها قبل الخوض في الأصل

Référence: J P 91069/2026 Publié le 01/04/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudence en Droit international privéJurisprudencesDroit international privé إجراءات الاستئنافالاختصاص الدولي الدفع بعدم الاختصاص إثبات الإقامة

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