FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support

← Dernières parutions

Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 75865 بتاريخ 09/06/2025 : سقوط الطعن لعدم الإدلاء ببطاقة الإشعار بالبلوغ

Référence: J P 75865/2025 Publié le 09/06/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit socialJurisprudencesDroit Social سقوط الطعن إجراءات التعقيب استدعاء الخصم بطاقة الإشعار بالبلوغ

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements