Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 91070 بتاريخ 08/04/2026 : ضعف تعليل محكمة الموضوع لعدم ثبوت نشوز الزوجة

Référence: J P 91070/2026 Publié le 08/04/2026 Pays: Tunisie

JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudences تعليل الأحكام سوء تطبيق القانون نشوز الزوجة واجب المساكنة

Ce document est réservé aux abonnés

Abonnez-vous à Juridoc Africa pour accéder au texte intégral, avec sa source et son historique de versions.

Voir les abonnements