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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 82339 بتاريخ 09/07/2025 : سقوط الاستئناف الأصلي بوفاة صاحب الحق الشخصي في دعوى الطلاق
Référence: J P 82339/2025 Publié le 09/07/2025 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudences الحق الشخصي الطلاق الاستئناف العرضي انتقال الدعوى
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