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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 86798 بتاريخ 04/02/2026 : وجوب تعليل محكمة الموضوع لرفض التعويض عن الضرر المادي في دعوى الطلاق

Référence: J P 86798/2026 Publié le 04/02/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudence en droit civil généralJurisprudenceJurisprudence en droit de statut personnelJurisprudences الطلاق ضعف التعليل الضرر المعنوي الضرر المادي تقدير التعويض

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