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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 82484 بتاريخ 09/06/2026 : رفض الطعن لعدم جدية المطعن و خضوع الاجتهاد لمحكمة الموضوع
Référence: J P 82484/2026 Publié le 09/06/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal الطعن بالتعقيب ضعف التعليل جدل موضوعي محض الاجتهاد
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