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Jurisprudence
قرار تعقيبي عدد 85604 بتاريخ 07/04/2026 : وجوب تعليل الأحكام تعليلاً منطقياً مستساغاً واقعاً وقانوناً
Référence: J P 85604/2026 Publié le 07/04/2026 Pays: Tunisie
JurisprudenceJurisprudenceJurisprudence en droit pénalJurisprudencesDroit Pénal la motivation رقابة محكمة التعقيب سلطة قاضي الموضوع الأدلة والقرائن
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