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Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité

Référence: D G 2020/183 Publié le 28/04/2020 Pays: Tunisie
Cadre législatif et réglementaireDécrets

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